J.O. 163 du 16 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405177X


Par délibération en date du 22 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Initial à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Festiv'FM pendant la période du 1er juillet 2004 au 31 juillet 2004 :

Site : collège Saint-Michel, 8, rue Pétranale, 84000 Avignon.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 90,3 MHz.